Allenwiller
Cimetière

Règlement du cimetière 

Article 1 - Droit des personnes à la sépulture
La sépulture dans le cimetière communal est réservée :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
- aux personnes non domiciliées dans la commune, mais possédant une sépulture de famille, ou dont les descendants ou ascendants directs sont domiciliés à Allenwiller.

Article 2 - Affectation des terrains
Les inhumations sont faites dans des terrains communs, dans des terrains concédés, dans le columbarium ou dans le jardin du souvenir.

Article 3 - Administration et entretien
La commune assure la vente des concessions funéraires et leur renouvellement, le suivi des différentes autorisations (travaux, inhumations...) et l'entretien général du cimetière comprenant les terrains, les allées, les ouvrages municipaux.
Les familles ou les concessionnaires sont appelés à maintenir leur terrain ainsi que les allées attenantes en parfait état de propreté et à les débarrasser régulièrement des mauvaises herbes.

Article 4 - Plantations
Les plantes d'une végétation trop exubérante, de nature à envahir les allées ou à déborder sur les concessions voisines, ainsi que les plantations d'arbres à haute futaie sont interdites. Celles qui seraient reconnues nuisibles par la gêne apportée ou pour toute autre cause (notamment leur taille) devront être élaguées, recépées ou abattues.

Article 5 - Travaux
Tout aménagement de tombe (nouvelle sépulture, exhumation, inhumation, pose de bordures, de pierres funéraires, construction d'un caveau) ne peut être entrepris sans l'accord préalable de la municipalité.
L'érection de pierres funéraires ne sera autorisée qu'après l'acquisition d'une concession et l'accord de la commune. La municipalité peut faire enlever ou déplacer tout monument funéraire ou encadrement de tombe installé sans autorisation.
Les fondations devront être réalisées par carottage. Aucun empiètement sur les allées ne sera toléré.
Après travaux, la tombe et les abords doivent être nettoyés soigneusement et les déchets enlevés. Les allées sont à regarnir exclusivement en schistes rouges fournis par la commune.
Les pierres d'encadrement ou vieilles stèles démolies devront être évacuées du cimetière.

Article 6 - Point d'eau
Le point d'eau est exclusivement réservé à l'arrosage des fleurs et plantes du cimetière. La commune prie les utilisateurs de ne pas gaspiller l'eau.

Article 7 - Accès au cimetière
Il est interdit :
- d'apposer des affiches ou autres signes d'annonces sur les murs et portes du cimetière à l'exception des textes réglementaires affichés par la mairie ;
- d'escalader les murs, les grilles, les monuments, les sépultures ;
- d'endommager les pierres tombales, arracher les plantes ;
- de photographier ou filmer les monuments sans autorisation de la mairie. L'accès d'animaux domestiques (chiens...) est strictement interdit dans l'enceinte du cimetière.

INHUMATIONS EN TERRAIN COMMUN

Article 8
Les inhumations en terrains non concédés se feront dans les emplacements désignés par la mairie. Aucune fondation, aucun caveau, aucun scellement, sauf des scellements extérieurs, ne pourront y être effectués. Il n'y sera déposé que des signes funéraires dont l'enlèvement pourra facilement être opéré au moment de la reprise des terrains.

Article 9 - Reprise
A l'expiration du délai prévu par la loi, l'administration municipale pourra ordonner la reprise des parcelles du terrain commun.

INHUMATIONS DANS LES TERRAINS CONCEDES

Article 10 - Types de concessions
Les dimensions des tombes sont de 2 m sur 1 m pour une tombe simple; de 2 m sur 2 m pour une tombe double.
Les concessions seront de 15 ou de 30 ans, aucune concession à perpétuité ne sera accordée.
Les terrains de sépulture demeurent propriété communale.

Article 11 - Choix de l'emplacement
Le concessionnaire pourra émettre un voeu sur l'emplacement souhaité. En raison de contraintes d'optimisation des places libres, l'administration municipale ne sera pas obligée de suivre les désirs du concessionnaire et pourra fixer un autre emplacement. Le concessionnaire devra en outre respecter les consignes d'alignement qui lui sont données.

Article 12 - Droits de concession
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession en vigueur au jour de la signature. Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Article 13 - Droits et obligations du concessionnaire
Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative.
Peuvent être inhumés le concessionnaire, ses ascendants, ses descendants et exceptionnellement certaines personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés, mais auxquelles l'attachent des liens exceptionnels d'affection et de reconnaissance.

Article 14 - Renouvellement des concessions
Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque période de validité. Le concessionnaire ou son héritier peut user de son droit à renouvellement pendant une période de 2 ans à compter de l'expiration de la concession.

ESPACE COLUMBARIUM

Article 15 - Types de concession
L'espace columbarium est divisé en cases dont chacune est destinée à recevoir plusieurs urnes cinéraires. Le nombre d'urnes par case est fonction de la taille et de la forme de l'urne.
Les concessions peuvent être accordées pour une durée de 15 ou 30 ans. Aucune concession ne sera accordée par anticipation.

Article 16 - Choix de l'emplacement
L'attribution des emplacements et le plan de distribution des cases sont placés sous la seule autorité de l'administration communale.

Article 17 - Droits de concession
Dès la signature du contrat, le concessionnaire devra acquitter les droits de concession en vigueur au jour de la signature. Ces tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

Article 18 - Plaques d'identification
L'identification des personnes inhumées au columbarium se fera par l'apposition d'une plaque sur la case. Cette plaque comportera les noms et prénoms du défunt ainsi que ses années de naissance et de décès.
Afin de préserver une homogénéité des inscriptions, la commune se chargera de faire établir ces plaques. Les frais induits seront facturés au concessionnaire par la commune selon un tarif fixé par le Conseil municipal.
La famille restera propriétaire de cette plaque, au terme de la durée de la concession.

Article 19 - Dépôt de l'urne
L'ouverture et la fermeture d'une case, lors du dépôt de l'urne, seront exécutées exclusivement par les services de la mairie.

Article 20 - Renouvellement des concessions
A l'expiration de la période de concession, celle-ci peut être renouvelée. Si le concessionnaire ou ses ayants droits ne renouvellent pas le bail, ils devront enlever l'urne dans un délai de 6 mois, faute de quoi la commune s'autorisera à disperser les cendres dans le jardin du souvenir.
En cas de départ anticipé pour quelque raison que ce soit, les sommes encaissées demeureront acquises à la commune.

JARDIN DU SOUVENIR

Article 21 - Dispersion des cendres
Les cendres des défunts peuvent être dispersées au jardin du souvenir à la demande des familles après que celles-ci aient adressé une déclaration préalable à la mairie indiquant la date où il sera procédé à la dispersion des cendres. Cette cérémonie s'effectuera obligatoirement en présence des services de la mairie.

Article 22 - Plaquettes d'identification
Dans le jardin du souvenir, un « livre » permet l'identification des personnes dispersées. Chaque famille pourra, si elle le désire, faire apposer une plaquette mentionnant l'identité du défunt. La plaquette sera fournie par la commune et les frais seront à la charge de la famille selon un tarif fixé par le Conseil municipal.
Un registre des défunts sera tenu en Mairie et accessible aux heures d'ouverture.

4 mars 2014