Le Plan Local d'Urbanisme
Communauté de Communes Pays de Marmoutier-Sommerau

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Urbanisme

Le règlement d'urbanisme

Les dossiers d'urbanisme (demande préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme...) déposés actuellement sont soumis au Règlement National d'Urbanisme, à défaut de P.L.U. approuvé.

Certaines particularités locales sont à respecter : toiture en tuiles rouges sauf exceptions en zone artisanale, création d'une place de stationnement pour visiteurs avec accès direct depuis la voie publique.

Le P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) s'applique sur une grande partie des terrains constructibles.

Les dossiers sont instruits par l'ATIP (Agence Territoriale d'Ingéniérie Publique).

Rubriques

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