Enquête publique PLU
Communauté de Communes Pays de Marmoutier-Sommerau

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Marmoutier
Enquête publique PLU

Avis d'Enquête Publique
Commune de Marmoutier  
Extension du cimetière
   

L'enquête publique unique relative à la révision du Plan d'Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme et à l'extension du cimetière, prévue du mardi 10 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019, est annulée.  

Par arrêté municipal du 9 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet d'extension du cimetière communal pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 30 septembre 2019 à 8h00 au lundi 14 octobre 2019 à 18h00.  

Les principales caractéristiques du projet d'extension du cimetière communal sont les suivantes :
- Le projet d'extension du cimetière communal porte sur un terrain 6.76 ares cadastré section 21 parcelle 1/39, parcelle contiguë au cimetière actuel et l'impasse de la Tuilerie.
- Ce projet consistera à prolonger les rangées de tombes existantes du nord vers le sud et à dédoubler le columbarium existant.
- L'extension fera l'objet de l'installation d'une nouvelle clôture de hauteur minimum de 1.50 mètres suivant les indications de l'architecte des bâtiments de France.

Au terme de l'enquête, le Préfet du Bas-Rhin est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la demande d'autorisation présentée au titre de l'article L2223-1 du code général des collectivités territoriales, par arrêté préfectoral. 

Monsieur JEUNESSE, Directeur de centre pédagogique retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. 

Le siège de l'enquête est la commune de Marmoutier. 

Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Marmoutier et accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :  
- Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
- Mercredi de 14h à 18h
- Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
 

Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Marmoutier, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. 

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur la page dédiée à Marmoutier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, à l'adresse suivante : https://ccms.cc-paysdesaverne.fr/communes-marmoutier.html 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : 
- Lundi 30/09/2019 de 8h à 11h
- Jeudi 10/10/2019 de 14h à 16h
- Lundi 14/10/2019 de 16h à 18h
 

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Marmoutier
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : cimetiere.marmoutier@gmail.com
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur » 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.  

Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne pendant la même durée.  

L'autorité responsable de l'extension du cimetière est la commune de Marmoutier, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude WEIL et dont le siège administratif est situé à 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.   

Arrêté extension cimetière à télécharger ici

Arrêté report enquête à télécharger ici

Publicité des observations  

Dans le cadre du dépôt d'une observation sur le registre d'enquête publique :
- votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis la page dédiée à Marmoutier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et le registre papier de l'enquête publique,
- votre observation peut rester anonyme.  

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.

Ainsi les propos :
- portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d'autrui,
- diffamatoires envers des tiers ou en cas d'usurpation d'identité,
- violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
- et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,

Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.

La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.

Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».   

Informations

Coordonnées

Commune de Marmoutier

5, place du Général de Gaulle
67440 - MARMOUTIER

Tél. 03 88 70 60 08
Fax 03 88 70 69 68

mairie-marmoutier@orange.fr

Horaires

Permanences
de la Mairie

Du lundi au jeudi 
de 08h à 12h et 14h à 18h

Fermé le mercredi matin.

Le vendredi 
de 08h à 12h et de 14h à 17h


Conciliateur de justice pour les communes de l'ancien canton de Marmoutier:

M. Martin OSTER
tous les vendredis à partir de 14 h, dans la salle B de la mairie. 
Sur rendez-vous (conseillé)
03 88 70 60 08

Permanence
du Maire

Tous les lundis de 20h à 21h

Les permanences ne seront pas assurées pendant les vacances scolaires.