Statuts

QU'EST-CE QUE C'EST ?

La Communauté de Communes est un Établissement Public à Coopération Intercommunale (EPCI). Elle détient des compétences qui lui ont été transférées par les Communes.

L'ensemble de ces compétences est entériné dans l'arrêté portant sur les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau. A télécharger ci-contre.