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Marmoutier
Concertation PLU
NOVEAUX DOCUMENTS - NOUVELLE CONCERTATION
INFORMATION AUX HABITANTS
PLU de MARMOUTIER - NOUVELLE CONCERTATION
Pour
faire suite aux avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées
au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour sa
transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Marmoutier a dû
revoir :
-
Le
dimensionnement des extensions urbaines AU,
- La
réglementation des secteurs de taille et de capacité d'accueils limités,
- La
préservation des zones humides,
- Les
dispositions relatives aux sites et sols pollués,
- Et
vérifier la compatibilité du projet avec le programme local de l'habitat.
Avant
d'engager à nouveau l'arrêt du PLU et la phase de l'enquête publique, la
commune de Marmoutier va mener une nouvelle concertation portant sur le projet
ainsi modifié.
Cette concertation se déroulera du 09
décembre 2019 au 09 janvier 2020.
Le
dossier de concertation sur support papier sera déposé à la mairie de
Marmoutier et accessible au public pendant toute la durée de celle-ci aux jours
et heures habituels d'ouverture de la mairie :
-
Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 12h
et de 14h à 18h
- Mercredi de 14h à 18h
- Vendredi de 8h à 12h et de 14h Ã
17h
Le
dossier de concertation sera également consultable sur la page dédiée Ã
Marmoutier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de
Saverne, Ã l'adresse suivante : https://ccms.cc-paysdesaverne.fr/communes-marmoutier.html.
Pendant
la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et
propositions :
-
soit
en les consignant sur le registre de concertation déposé à la mairie de
Marmoutier
- soit
en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Maire de Marmoutier
- 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER
- soit
en les transmettant à M. le Maire par courriel : mairie@marmoutier.fr avec la mention « concertation
PLU de Marmoutier ».
DOSSIER ENQUÃTE CIMETIERE :
Publicité des observations
Dans le cadre du dépôt d'une
observation sur le registre d'enquête publique :
-
votre observation sera rendue publique
et pourra être consultée depuis la page dédiée à Marmoutier sur le site
internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et le registre papier
de l'enquête publique,
- votre observation peut rester anonyme.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.
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-
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-
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-
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ou négationnistes,
-
et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux
ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la
propriété intellectuelle,
Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.
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