Concertation PLU
Communauté de Communes Pays de Marmoutier-Sommerau

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Marmoutier
Concertation PLU

NOVEAUX DOCUMENTS - NOUVELLE CONCERTATION

INFORMATION  AUX HABITANTS PLU de MARMOUTIER - NOUVELLE CONCERTATION 
Pour faire suite aux avis des services de l'Etat et des personnes publiques associées au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Marmoutier a dû revoir : 
- Le dimensionnement des extensions urbaines AU,
- La réglementation des secteurs de taille et de capacité d'accueils limités,
- La préservation des zones humides,
- Les dispositions  relatives aux sites et sols pollués,
- Et vérifier la compatibilité du projet avec le programme local de l'habitat.   

Avant d'engager à nouveau l'arrêt du PLU et la phase de l'enquête publique, la commune de Marmoutier va mener une nouvelle concertation portant sur le projet ainsi modifié. 
Cette concertation se déroulera du 09 décembre 2019 au 09 janvier 2020.

Le dossier de concertation sur support papier sera déposé à la mairie de Marmoutier et accessible au public pendant toute la durée de celle-ci aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
- Mercredi de 14h à 18h
- Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
 

Le dossier de concertation sera également consultable sur la page dédiée à Marmoutier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne, à l'adresse suivante : https://ccms.cc-paysdesaverne.fr/communes-marmoutier.html.
Pendant la durée de la concertation, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre de concertation déposé à la mairie de Marmoutier
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Maire de Marmoutier - 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER 
- soit en les transmettant à M. le Maire par courriel : mairie@marmoutier.fr avec la mention « concertation PLU de Marmoutier ».     

DOSSIER ENQUÊTE CIMETIERE :

Arrêté extension cimetière à télécharger ici

Arrêté report enquête à télécharger ici

Dossier d'enquête publique extension cimetière à télécharger ici

Publicité des observations  

Dans le cadre du dépôt d'une observation sur le registre d'enquête publique :
- votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis la page dédiée à Marmoutier sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saverne et le registre papier de l'enquête publique,
- votre observation peut rester anonyme.  

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique les observations jugées par le modérateur à caractère manifestement illicite seront automatiquement rendues inaccessibles.

Ainsi les propos :
- portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d'autrui,
- diffamatoires envers des tiers ou en cas d'usurpation d'identité,
- violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes,
- et des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle,

Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.

La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.

Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».   

Rubriques

Coordonnées

Commune de Marmoutier

5, place du Général de Gaulle
67440 - MARMOUTIER

Tél. 03 88 70 60 08
Fax 03 88 70 69 68

mairie-marmoutier@orange.fr

Horaires

Permanences
de la Mairie

Du lundi au jeudi 
de 08h à 12h et 14h à 18h

Fermé le mercredi matin.

Le vendredi 
de 08h à 12h et de 14h à 17h


Conciliateur de justice pour les communes de l'ancien canton de Marmoutier:

M. Martin OSTER
tous les vendredis à partir de 14 h, dans la salle B de la mairie. 
Sur rendez-vous (conseillé)
03 88 70 60 08

Permanence
du Maire

Tous les lundis de 20h à 21h

Les permanences ne seront pas assurées pendant les vacances scolaires.